Conditions Générales de Vente

1. Conditions Générales de Vente

2. Prix et taxes

3. Commande

4. Frais d'expédition

5. Paiement

6. Expédition

7. Délais de préparation et livraison

8. Non conformité

9. Colis endommagé ou produit manquant

10. Garanties légales

11. Droit de rétractation

12. Données personnelles et confidentialité

13. Service clients

14. Loi applicable et règlement des litiges

15. Cookies

1. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Les Charmes d'Isis entre Céline GUYOT, exploitante de la boutique Les Charmes d'Isis, et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande passée sur le site implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant la validation de sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et modifier, si nécessaire, les informations saisies.

Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande. Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.

2. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les Charmes d’Isis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut en vérifier le contenu, modifier les quantités ou retirer un produit.

Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier attentivement son adresse de livraison avant de valider sa commande. Toute adresse erronée, incomplète ou imprécise peut entraîner un retard dans le traitement ou la livraison de la commande. Les Charmes d’Isis ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant des informations communiquées par le Client.

Une fois la commande enregistrée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de sa commande.

Les Charmes d’Isis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige relatif à une commande précédente, de suspicion de fraude ou lorsqu’un motif légitime le justifie.

4. Frais d'expédition

Les frais de livraison sont à la charge du Client et s’ajoutent au montant de la commande. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

5. Paiement

Le règlement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal, PayPal 3x sans frais ou virement bancaire, selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement. En cas de règlement par virement bancaire, son traitement débutera après réception effective du paiement.

6. Expédition

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

L’expédition intervient après réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des délais de préparation indiqués à l’article suivant.

Si les informations fournies par le Client ne permettent pas l’expédition de la commande, notamment en cas d’adresse incomplète, erronée ou imprécise, Les Charmes d’Isis pourra contacter le Client afin d’obtenir les informations nécessaires. Le délai de préparation pourra alors être prolongé jusqu’à réception des informations permettant l’expédition de la commande.

Si un colis est retourné à Les Charmes d’Isis en raison d’une adresse erronée, incomplète ou inexistante renseignée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge du Client.

7. Délais de préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures à compter de la réception du paiement. Pour les articles personnalisés, le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

Ces délais correspondent au temps nécessaire à la préparation de la commande et ne comprennent pas le délai d’acheminement du transporteur.

Une fois la commande expédiée, le Client peut suivre son acheminement à l’aide des informations de suivi qui lui sont communiquées, lorsqu’un suivi est disponible.

En cas de livraison en point relais, il appartient au Client de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Lorsqu’un colis est retourné à Les Charmes d’Isis en raison d’une adresse erronée, incomplète ou inexistante renseignée par le Client, ou parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai prévu par le transporteur, les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge du Client.

Les éventuels frais supplémentaires directement occasionnés par ce retour et imputables au Client pourront également lui être facturés, dans la limite des frais réellement supportés par Les Charmes d’Isis.

Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, il est invité à contacter Les Charmes d’Isis afin que les suites à donner à la commande soient déterminées en fonction de la situation et conformément aux dispositions légales applicables.

8. Non conformité

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou présente un défaut de conformité, le Client est invité à contacter Les Charmes d’Isis dès que possible par e-mail à lescharmesdisis@outlook.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit concerné pourront être demandées lorsque cela est utile pour constater le problème.

En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge par Les Charmes d’Isis dans les conditions prévues par la loi.  

9. Colis endommagé ou produit manquant

Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu.

Si le colis présente des dommages visibles au moment de la livraison, le Client est invité, lorsque cela est possible, à signaler précisément ces dommages au transporteur et à en informer Les Charmes d’Isis dans les meilleurs délais.

Si un produit est endommagé ou manquant à l’ouverture du colis, le Client est invité à contacter Les Charmes d’Isis par e-mail à lescharmesdisis@outlook.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits à l’égard de Les Charmes d’Isis.

Les Charmes d’Isis prendra en charge la réclamation conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, effectuera elle-même les démarches auprès du transporteur.

10. Garanties légales

Les Charmes d’Isis veille à ce que les produits proposés à la vente soient conformes à la réglementation applicable.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande concernant un produit susceptible de relever de l’une de ces garanties, le Client peut contacter Les Charmes d’Isis à l’adresse lescharmesdisis@outlook.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Des photographies pourront être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la demande.

La facture ou tout autre justificatif permettant d’identifier la commande pourra être demandé afin de faciliter son traitement.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une cause extérieure au produit, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme à sa destination, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration imputable au Client.

Ces exclusions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions permettant d’en bénéficier sont réunies.

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer Les Charmes d’Isis de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire et sans ambiguïté ou à l’aide du formulaire de rétractation mis à sa disposition.

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés, dans un emballage adapté permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport. Le Client est invité, dans la mesure du possible, à utiliser l’emballage d’origine et à restituer les éléments et accessoires accompagnant le produit.

Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Un retour effectué sans protection suffisante et entraînant la détérioration du produit pourra ainsi engager la responsabilité du Client.

En cas de rétractation valablement exercée, Les Charmes d’Isis rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Les Charmes d’Isis est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais pour lui.

Exception concernant les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les bijoux réalisés ou modifiés spécialement selon les choix du Client lorsque ceux-ci nécessitent la confection ou la modification du bijou par Les Charmes d’Isis, par exemple lorsqu’une pierre différente de celle présentée sur le modèle est choisie.

Le Client est informé de cette exception avant la validation de sa commande sur les produits concernés.

12. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, Les Charmes d’Isis est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client, notamment ses nom et prénom, ses coordonnées postales, son adresse électronique, son numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Ces données sont utilisées notamment pour permettre la création et la gestion du compte client, le traitement et le suivi des commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente et le respect des obligations légales et comptables de Les Charmes d’Isis.

Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans sa réalisation, notamment aux prestataires de paiement, de livraison et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales sans fondement légal approprié.

Les Charmes d’Isis met en œuvre les mesures appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter Les Charmes d’Isis à l’adresse : lescharmesdisis@outlook.com.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter Les Charmes d’Isis par e-mail à l’adresse : lescharmesdisis@outlook.com.

Les Charmes d’Isis s’efforce de répondre dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, sous 5 jours ouvrés.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Les Charmes d’Isis afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

15. Cookies

Le site Les Charmes d’Isis utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation des services ou à des finalités publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après avoir recueilli le choix de l’utilisateur.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et, lorsque cela est proposé, personnaliser ses choix à l’aide du dispositif de gestion des cookies.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour davantage d’informations concernant les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Les Charmes d’Isis

48 Chemin du Plan d’Alès

30100 ALÈS

E-mail : lescharmesdisis@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit(s) suivant(s) :

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Commandé(s) le : ........................................................

Reçu(s) le : ................................................................

Numéro de commande : .................................................

Nom du Client : ............................................................

Adresse du Client : ........................................................

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Date : .........................................................................

Signature du Client :

(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)