Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - JumBay - Boutique de test WiziShop3

1. Conditions Générales de Vente

2. Prix et taxes

3. Commande

4. Frais d'expédition

5. Paiement

6. Délai et livraison

7. Non conformité

8. Réclamation

9. Garanties

10. Droit de rétractation

11. Information nominatives / Confidentialité

12. Service clients

13. Loi applicable

14. Cookies

15. Droit applicable et attribution de juridiction

1. Conditions Générales de Vente

Le présent document régit les ventes de produits concluent entre Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

2. Prix et Taxes

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. 3. Commande Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site https://lescharmesdisis.com. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône "Valider ma commande". Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Céline GUYOT - https://lescharmesdisis confirme l’acceptation de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.comCéline GUYOT - https://lescharmesdisis.com se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Frais d'expédition Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 5. Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. L’expédition d’une commande ne s’effectue qu’à réception et encaissement du paiement.6. Délai et Livraison Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Les commandes disponibles en stock sont préparées sous 1 jour ouvrés à compter de la date de réception de paiement (pour les commandes contenant des produits en commande fournisseur le délais pourra être allongé jusqu'à 10 jours ouvrés). A ce délai se greffent les délais dus à nos prestataires de livraison. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou tout autres de nos prestataires de livraison. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont susceptibles d’être vus à la hausse. Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur la commande. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée, Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com a rempli son obligation de livraison. 7. Non conformité En cas de non conformité du bien livré Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com s’engage à vous renvoyer le bon produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : lescharmesdisis@outlook.com, avec pour objet la mention "Non Conformité" et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande. 8. Réclamation Le Client devra vérifier lors de la livraison si des produits sont dégradés ou manquants et compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature le document qui accompagne les produits livrés si ce document existe, et le renvoyer. Dans l’hypothèse où le Client n’aura pas été en mesure de compléter ce document, il devra en informer Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com par E-mail à lescharmesdisis@outlook.com en indiquant le numéro de commande. Toute réclamation devra se faire dans un délai de 3 jours (jours fériés non compris) à compter de la livraison. 9. Garanties Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com assure que l’ensemble des produits (minéraux, encens, bougies ...) mis en vente est conforme à la législation en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client devra s’adresser par e-mail à lescharmesdisis@outlook.com. La facture adressée lors de l’expédition des produits achetés, fait office de preuve d’achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie. La garantie ne couvre pas :
- les dommages d’origine externe,
- les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. 10. Droit de rétractation S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com échange ou rembourse le dit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire preuve d’une quelconque utilisation en y incluant la facture correspondante : Céline GUYOT - 48 Chemin du Plan d'Alès - 30100 ALES.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Pour toute demande de retour, merci de nous en informer par mail : lescharmesdisis@outlook.comATTENTION : Nos produits confectionnés à la demande et/ou fortement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet, ils sont réalisés à la commande selon les caractéristiques choisies par le client (visuel, taille, matière et type de support) et entrent par conséquent dans la liste des produits confectionnés exclus du droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8 de la législation. 11. Informations nominatives / Confidentialité Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Clarification de la manière dont nous traitons vos informations personnelles conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) :Quelles sont les informations des clients collectées par lescharmesdisis.com ?Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via notre site Web : Nom et adresse de livraison, contact : téléphone / mail. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous. Vos données sont conservées uniquement dans ce but, elles sont consultables uniquement par la/les personnes en charge du processus de commande sur la boutique et ne sont redistribuées à aucun tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la boutique par identification sécurisée. 12. Service clients Céline GUYOT - https://lescharmesdisis.com s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : lescharmesdisis@outlook.com 13. Loi applicable Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente, contrats, commandes, devis signé relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires. 14. Cookies La navigation sur le site https://lesharmesdisis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. 15. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lescharmesdisis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l’achat et la consommation, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/